162 rue Carnot, 62370 Audruicq
Tél : 03 21 82 94 01
neo@neo-negoce.fr

Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité 


 

DEFINITIONS

« Néo Négoce » désigne la Société par Actions Simplifiée
au capital de 2.355.000 €, ayant son siège social sis 162 rue Carnot à AUDRUICQ
(62370), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro
409 050 119, et agréée, sous le numéro PI000178,
pour l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à destination
uniquement de clients professionnels détenteurs des certificats nécessaires,
demandés dans le cadre de la réglementation en vigueur
.

« Politique »
désigne la présente politique de confidentialité mise en œuvre par Néo Négoce
et le groupe auquel elle appartient.

« RGPD » désigne
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données).

« Site »
désigne ensemble les sites mis à disposition par Néo Négoce (dont
le site extranet
https://www.monespace-extranet.fr/extranet/?cible=neonegoce, le site institutionnel https://www.neo-negoce.fr/ ou le site e-commerce https://neo-shop.fr/).

 

PREAMBULE : NOTRE ENGAGEMENT SUR LA
CONFIDENTIALITE

Néo Négoce est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles
sur le Site.

La Politique expose les engagements
de Néo Négoce, et du groupe auquel elle appartient, pour la protection de vos
données à caractère personnel et décrit la manière dont Néo Négoce collecte,
conserve et utilise vos données, ainsi que vos droits en matière de protection des
données, qui incluent le droit de s’opposer à certains traitements effectués
par Néo Négoce.

Vous trouverez de plus amples
informations sur vos droits, et sur la manière de les exercer, dans la section « Exercice
de vos droits » ci-dessous.

Notre Politique vous informe
également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des
informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du Site, ainsi que des
options dont vous bénéficiez à cet égard.

Lorsque nous mentionnons « données »
et « données à caractère personnel », nous faisons référence aux
données qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour vous
identifier.

Notre Politique pourra être
modifiée à tout moment par Néo Négoce, au gré des changements ou additions
effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous
référer avant toute navigation à la dernière version de notre Politique
accessible sur le Site.

Néo Négoce respecte la loi
Informatique & Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la
loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004
(article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L.
121-20-5 du Code de la consommation) et se conforme aux obligations édictées
dans le RGPD.

Notre Politique s’applique en
complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des
Conditions Générales d’Achat et des Conditions Générales de Vente de Néo Négoce. 

 

 

 

1er avril 2024

1.      QUI EST RESPONSABLE DE VOS
DONNEES ?

Néo Négoce
est responsable du traitement des données que nous collectons auprès de vous
et, à ce titre, nous contrôlons la manière dont vos données personnelles sont
collectées et les fins auxquelles elles sont utilisées.

 

2.      COMMENT NOUS UTILISONS VOS
DONNEES

Nous ne pouvons utiliser vos
données que si nous avons une raison valable de le faire.

Dans certaines circonstances, nous
ne serons pas en mesure de fournir les services et/ou produits que vous avez
demandés si nous ne disposons pas de toutes les données nécessaires et
pertinentes.

Conformément à la loi, nous ne
pouvons utiliser vos données que pour une ou plusieurs de ces raisons :

         
Lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, ou
prendre des mesures liées à un contrat,

         
Si nous avons l’obligation légale d’utiliser vos données pour une raison
particulière,

         
Lorsque vous y consentez,

         
Lorsque cela est dans notre intérêt légitime.

Les
intérêts légitimes sont nos raisons professionnelles ou commerciales d’utiliser
vos données, mais nous ne ferons pas passer injustement nos intérêts légitimes
avant ce qui est le mieux pour vous.

Les exemples d’intérêts légitimes
sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter vos données comprennent :

         
Le développement de produits et de services,

         
Répondre aux commentaires ou aux réclamations,

         
Identifier les moyens d’améliorer la manière dont nous fournissons des
services à nos clients,

         
Être efficace dans la manière dont nous menons nos opérations
commerciales et remplissons nos obligations légales,

         
Pour contrôler l’utilisation du Site,

         
L’utilisation des informations que vous fournissez pour personnaliser
notre Site, nos services ou nos communications à votre intention,

         
Nous surveillons les comptes des clients pour prévenir, enquêter et/ou
signaler les cas de fraude, de terrorisme, de fausse déclaration, d’incidents
de sécurité ou de criminalité, conformément à la législation applicable,

         
Pour protéger nos droits et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos
biens (par exemple, par l’utilisation de la vidéosurveillance),

         
Nous utiliserons les données dans le cadre de réclamations légales, de
conformité, de réglementation et d’enquêtes, si nécessaire (y compris la
divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou
d’un litige).

Dans le tableau ci-dessous, nous
avons présenté les données que nous sommes susceptibles de collecter auprès de
vous, les différentes manières dont nous les utilisons et les raisons sur
lesquelles nous nous appuyons pour les utiliser.

 


Données collectées : Vos données personnelles, y compris nom, prénoms,
votre nom d’utilisateur, mot de passe provisoire, sexe, âge, date de
naissance, adresse électronique personnelle, numéro de téléphone personnel,
adresse, code postal, situation familiale, nationalité, pièce d’identité, informations
liées au navigateur ou à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site,
vos préférences en matière de marketing, votre adresse IP et vos préférences
en matière de cookies

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

Lorsque vous créez un compte sur
le Site

Création et gestion de votre
compte sur le Site

Votre consentement

Lorsque vous vous abonnez aux
notifications et newsletters d’information

Vous informer sur les activités
de Néo Négoce et du Groupe

Votre consentement

Lorsque vous mettez à jour vos
préférences et vos intérêts

Pour vous fournir les services
demandés.

 

Pour nous aider à mieux
comprendre notre clientèle et à personnaliser les services, produits,
communications et pages web que nous vous proposons

 

Pour promouvoir nos services et
produits susceptibles de vous intéresser

Votre consentement

Lorsque vous vous inscrivez à des
évènements (agenda)

Pour l’animation commerciale et
la gestion des évènements

Nos intérêts légitimes

Lorsque vous souhaitez recevoir des informations commerciales
sur nos produits, services et dernières offres (1)

Promouvoir nos services et produits susceptibles de vous
intéresser

Votre consentement

Lorsque
vous souhaitez recevoir des informations de nos partenaires soigneusement
sélectionnés

Promouvoir
des services et des produits susceptibles de vous intéresser

Votre
consentement

Lors de l’ouverture de votre
compte client/adhérent

Création et gestion de votre
compte client/adhérent

Gestion du registre des parts
sociales, le cas échéant

Votre consentement

Lors de la réservation ou d’une
commande sur le Site (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

 

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors de la conclusion d’un
contrat (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors du passage d’ordres d’achats
et de ventes (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

 

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors des enquêtes et sondages (3)

Analyses statistiques

Nos intérêts légitimes

Lors des enquêtes, sondages,
quizz commerciaux

Pour traiter votre participation
et, le cas échéant, pour communiquer ou faciliter la communication avec vous

Nos intérêts légitimes


 


Données collectées : Vos données relatives à la vie professionnelle, y
compris code adhérent, numéro de téléphone professionnel, adresse
électronique professionnelle, N° SIRET, informations relatives à l’exploitation
(activités, volumes, démarches engagées par l’associé, autorisation,
certificats détenus, numéro PACAGE, données agronomiques et parcellaires
(traçabilité)), pièce d’identité, enregistrements de vos appels téléphoniques

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

Lorsque vous créez un compte sur le Site

Création et gestion de votre compte sur le Site

Votre consentement

Lorsque vous vous abonnez aux notifications et
newsletters d’information

Vous informer sur les activités de Néo Négoce et du
Groupe

Votre consentement

Lorsque vous mettez à jour vos préférences et vos
intérêts

Pour vous fournir les services demandés.

 

Pour nous aider à mieux comprendre notre clientèle
et à personnaliser les services, produits, communications et pages web que
nous vous proposons

 

Pour promouvoir nos services et produits
susceptibles de vous intéresser

Votre consentement

Lorsque vous vous inscrivez à des évènements
(agenda)

Pour l’animation commerciale et la gestion des
évènements

Nos intérêts légitimes

Lorsque
vous souhaitez recevoir des informations commerciales sur nos produits,
services et dernières offres (1)

Promouvoir
nos services et produits susceptibles de vous intéresser

Votre
consentement

Lorsque vous
souhaitez recevoir des informations de nos partenaires soigneusement
sélectionnés

Promouvoir des
services et des produits susceptibles de vous intéresser

Votre
consentement

Lors de l’ouverture de votre compte client/adhérent

Création et gestion de votre compte client/adhérent

Gestion du registre des parts sociales, le cas
échéant

Votre consentement

Lors de la réservation ou d’une commande sur le Site
(2)

Exécution, traitement des contrats (commandes,
ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales et réglementaires de
Néo Négoce

Exécution de nos obligations contractuelles

Et

Respect de nos obligations légales

 

Lors de la conclusion d’un contrat (2)

Exécution, traitement des contrats (commandes,
ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales et réglementaires de
Néo Négoce

Exécution de nos obligations contractuelles

Et

Respect de nos obligations légales

 

Lors du passage d’ordres d’achats et de ventes (2)

Exécution, traitement des contrats (commandes,
ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales et réglementaires de
Néo Négoce

Exécution de nos obligations contractuelles

Et

Respect de nos obligations légales

 

Lors des enquêtes et sondages (3)

Analyses statistiques

Nos intérêts légitimes (1)

Lors des enquêtes, sondages,
quizz commerciaux

Pour traiter votre participation
et, le cas échéant, pour communiquer ou faciliter la communication avec vous

Nos intérêts légitimes


 

Données collectées : Vos données
d’ordre économique et financier (n° de TVA intracommunautaire, coordonnées
bancaires)

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

Lors de l’ouverture de votre
compte client/adhérent

Création et gestion de votre
compte client/adhérent

Gestion du registre des parts
sociales, le cas échéant

Votre consentement

Lors de la réservation ou d’une
commande sur le Site (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors de la conclusion d’un
contrat (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors du passage d’ordres d’achats
et de ventes (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Données collectées : Vos données
d’activité et données de localisation (adresse(s) et coordonnées GPS)

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

Lors de la conclusion d’un
contrat (2)

Exécution, traitement des
contrats (commandes, ventes et/ou achats, etc.)

Respect des obligations légales
et réglementaires de Néo Négoce

Exécution de nos obligations
contractuelles

Et

Respect de nos obligations
légales

 

Lors des enquêtes et sondages (3)

Analyses statistiques

Nos intérêts légitimes (1)


 

Données collectées : Données provenant
de cookies ou de technologies similaires (adresse IP, localisation, pages
visitées, erreurs signalées, etc.) Pour en savoir plus, consultez la section « Comment
nous utilisons vos données pour personnaliser le service que nous vous
fournissons » ci-dessous.

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

 

Lorsque
vous acceptez les cookies

 

Lorsque
vous naviguez sur le Site

Pour assurer la meilleure utilisation possible du Site, pour
des analyses web

Votre consentement

Données collectées : Images, photographies, vidéos

Quand nous collectons vos données

Objectifs

Base juridique de l’utilisation
de vos données

Lorsque vous participez à des
évènements

Pour l’animation commerciale et
la gestion des évènements

Votre consentement

(1) Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales et publicités
sélectionnées en fonction de votre région et de vos relations commerciales avec
d’autres sociétés du groupe. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous
désabonner à tout moment en le notifiant à infos@monespace-extranet.fr ou en
nous répondant à l’une des newsletters.

(2) Dans cette situation, la fourniture de ces
informations est obligatoire.

(3) Néo Négoce
s’engage à mettre en place les mesures appropriées afin que les résultats de
ces analyses ne permettent pas de vous identifier. Néo Négoce est titulaire des
droits de propriété intellectuelle portant sur ces analyses et leurs résultats.

Nous vous informons qu’aucune donnée sensible
n’est collectée par Néo Négoce.


3.      COMMENT NOUS UTILISONS VOS
DONNEES POUR PERSONNALISER LES PRODUITS, LES SERVICES, LES COMMUNICATIONS ET
LES PAGES WEB QUE NOUS VOUS PROPOSONS, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE COOKIES ET DE
TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Qu’est-ce qu’un
« cookie » ? A quoi servent les cookies ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre
l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site
internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de
l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel
navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette, smartphone) lors
de la consultation d’un site Web. Un fichier cookie permet au serveur
d’identifier le terminal (PC, tablette, Smartphone) dans lequel il est
enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Cette
détection se fait automatiquement grâce à la présence du cookie laissé dès la
première visite.

Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Trois types de fichiers cookies sont utilisés sur le Site.
Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, à savoir :

         
Des cookies de session strictement nécessaires à l’identification
technique de la connexion. Ces cookies ne sont conservés que pendant la durée
de votre connexion au Site,

         
Des cookies « analytiques » destinés à analyser le trafic sur le Site
(exemple : pages les plus consultées, requêtes des moteurs de recherche …),
et

         
Des cookies « géolocalisation » de Googlemap, étant précisé que l’adresse
IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle
de la ville.

Les cookies sont conservés entre trente (30) minutes et
deux (2) ans.

Sachez que lors de votre visite sur le Site, vous pourriez
voir apparaître des cookies qui ne nous appartiennent pas. Lorsque vous visitez
une page comprenant un contenu extérieur, il est possible que certains de ces
cookies vous soient proposés. Néo Négoce ne contrôle pas leur implémentation.
Nous vous conseillons de vérifier la politique sur les cookies propre à ce site
tiers pour avoir plus d’informations.

Comment refuser / supprimer des cookies ?

Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous
vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies :
cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune
d’entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous
bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les
services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Pour en savoir plus sur les fichiers cookies,
vous pouvez consulter les conseils de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) pour maîtriser votre navigateur (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/).

 

4.      PROFILAGE

Nous effectuons un profilage pour
nous aider à mieux connaître vos besoins et vos intérêts afin de personnaliser
votre expérience avec Néo Négoce. C’est ce que nous appelons la segmentation.
Cela implique l’utilisation de données sur la façon dont un utilisateur
interagit avec le Site et nos communications marketing. Nous utilisons
également les données relatives aux préférences fournies par vos soins.

Pour savoir comment se désinscrire,
veuillez consulter la rubrique « Exercice de vos droits » ci-dessous.

 

5.      VOUS CONTACTER

Nous pouvons vous envoyer des
communications commerciales par courriel, sms, courrier si vous avez donné
votre accord pour que nous le fassions.

Si vous avez déjà accepté de
recevoir des communications de notre part, vous pouvez vous désinscrire, à
tout moment,
en le notifiant à infos@monespace-extranet.fr, ou en nous répondant à l’une des newsletters.

Si vous nous demandez de cesser
d’envoyer des communications commerciales, nous conserverons indéfiniment une
trace du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de
communications commerciales afin que nous puissions respecter votre demande à
l’avenir.

Veuillez noter que si vous nous
indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de communication à caractère
commercial, vous continuerez à recevoir les courriels de notification des transactions
réalisées (achats, ventes etc.) Nous utiliserons les coordonnées que vous nous
avez fournies afin de pouvoir contrôler l’exécution des contrats conclus.

Nous pouvons également vous
contacter par téléphone dans le cadre de l’exécution des contrats ou lorsque
cela est dans notre intérêt légitime.

 

6.      CONSERVATION DE VOS DONNEES

Nous ne conservons vos données
qu’aussi longtemps que nous en avons besoin. La durée pendant laquelle nous
avons besoin des données dépend de l’usage que nous en faisons, que ce soit
pour vous fournir des services, pour nos propres intérêts légitimes (décrits
ci-dessus) ou pour nous conformer à la loi.

Nous examinerons activement les
données que nous détenons et, lorsqu’il n’y aura plus de besoin client, légal
ou commercial de les conserver, nous les supprimerons de manière sécurisée ou,
dans certains cas, nous les rendrons anonymes.

Lorsque nous traitons vos données personnelles
dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’exécution des contrats,
nous conservons les données pour la durée de la relation contractuelle et pendant
5 ans ou 10 ans (si les contrats ont été conclus par voie électronique) à
compter du terme des contrats.

Lorsque nous traitons vos données personnelles
dans le cadre du suivi de la relation clients (gestion des réclamations et du service
après-vente), nous conservons les données pour la durée de la relation
contractuelle. Les enregistrements de vos appels téléphoniques sont toutefois conservés
un (1) an.

Concernant les actions commerciales (informations
commerciales, notifications et newsletters) : nous conservons vos données
jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec Néo
Négoce. Nous conservons des dossiers administratifs et financiers et effectuons
des sauvegardes sur bandes d’archives de nos systèmes informatiques sur une
base mensuelle à des fins de sécurité des informations et de gestion des
affaires (tenu de la comptabilité notamment). Nous conservons ces données
pendant 15 ans.

La pièce d’identité est conservée le temps
nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité de la personne
concernée. Toutefois, nous conservons la copie d’un titre d’identité pendant 6
ans (pour répondre à nos obligations légales dans le cadre de la vente des
produits phytopharmaceutiques et des produits contenant des précurseurs
d’explosif).

Lors des enquêtes, sondages ou quizz commerciaux,
nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de
l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le
retrait du consentement.

Les images utilisées sur notre fil de médias
sociaux sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Les images et les enregistrements de
vidéosurveillance sont conservés pendant trente (30) jours, sauf si les
autorités gouvernementales ou les responsables de l’application de la loi
exigent que les images soient conservées, auquel cas elles sont conservées
aussi longtemps que la loi l’exige.

Votre adresse IP est conservée conformément à vos
préférences en matière de cookies.

 

7.      PROTECTION DE VOS DONNEES

Comment nous protégeons vos données

Nous
protégeons vos données contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégale, la
perte accidentelle, la corruption ou la destruction.

Nous
utilisons des mesures techniques telles que notamment le cryptage et la
protection par mot de passe pour protéger vos données et les systèmes dans
lesquels elles sont conservées. Nous utilisons également des mesures
opérationnelles pour protéger les données, par exemple en limitant le nombre de
personnes qui ont accès aux bases de données dans lesquelles sont conservées
nos informations de réservation. Nous réexaminons régulièrement ces mesures de
sécurité et nous nous référons aux normes de sécurité du secteur pour nous
tenir au courant des meilleures pratiques actuelles.
Seules les données adéquates, pertinentes et
nécessaires aux finalités susvisées sont récoltées.

Néo Négoce s’engage à « prendre
les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard
des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées
ou rectifiées
». Nous vous rappelons que vous devez, par ailleurs, et à
tout moment, mettre à jour vos données dans la partie du Site réservée à cet
effet et demander la modification de vos données auprès de Néo Négoce (
infos@monespace-extranet.fr).

Lorsque
nous fournissons des liens vers des sites internet tiers à travers le Site,
ceux-ci sont soumis à des politiques de confidentialité distinctes et ne sont
pas contrôlés par Néo Négoce. Veuillez noter que notre Politique ne s’applique
pas à ces sites internet et que Néo Négoce n’est pas responsable des
informations que des tiers peuvent collecter par le biais de ces sites
internet.

De même,
dans certains cas, nous pouvons être contraints par la loi de divulguer les
données de nos clients à un tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière
dont les données sont protégées par cette partie.

Comment protéger vos données ?

Vous
pouvez suivre quelques étapes simples pour assurer la sécurité de vos
informations. Lorsque vous créez votre compte sur le Site, choisissez un mot de
passe fort et unique pour votre compte et ne partagez pas votre mot de passe
avec d’autres personnes. Si vous utilisez le même mot de passe pour vos
différents comptes, vous augmentez le risque que vos données soient compromises
si une autre personne accède accidentellement ou illégalement à votre mot de
passe. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a eu accès à votre mot de
passe, veillez à le modifier immédiatement.

Si vous
recevez un courriel qui vous semble suspect, veuillez-nous le signaler en
contactant
Néo Négoce (infos@monespace-extranet.fr).

8.      PARTAGE DE VOS DONNEES

Néo
Négoce fait partie d’un groupe de sociétés. Nous partageons certaines de vos
données personnelles avec d’autres membres du groupe pour administrer et gérer
les fonctions du groupe, y compris la fourniture de nos services et produits.

Nous
partageons certaines de vos données personnelles avec les catégories de tiers
suivantes ou obtenons des données personnelles de leur part :

         
Les sociétés qui nous fournissent
des services afin de nous aider à gérer notre entreprise.
Nous
pouvons partager vos données avec nos partenaires de confiance, pour vous
approcher à des fins d’étude de marché et de retour d’information sur nos
services, ceux qui nous fournissent une assistance informatique et nos
conseillers professionnels. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer
que nos partenaires de confiance respectent vos données personnelles et se
conforment aux lois sur la protection des données.

         
Nos partenaires qui vous
fournissent des services
. Lorsque vous achetez des biens ou des services qui seront fournis, en
tout ou en partie, par l’un de nos partenaires, nous partageons vos données
personnelles avec ce partenaire afin qu’il puisse vous fournir le service. Par
exemple, nous partageons vos données personnelles notamment avec les sociétés
ATOLCD, ASAPE et UAC qui assurent la maintenance du Site. Nos partenaires ont
leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation sur
lesquelles Néo Négoce n’a aucun contrôle. Néo Négoce sélectionne soigneusement
les partenaires avec lesquels elle choisit de travailler, mais n’est pas
responsable de leur politique de confidentialité, de leurs conditions
d’utilisation ou de la manière dont ils traitent vos données personnelles.

Veuillez-vous assurer de
consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de
ces partenaires avant d’utiliser leurs sites internet, applications ou services
ou de leur fournir des données personnelles.

         
Nous ne vendons pas vos données personnelles à qui que ce soit.

Les données à caractère personnel
recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par Néo Négoce,
ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.

9.       MISES A JOUR DE NOTRE POLITIQUE

Notre Politique
est un outil dynamique et nous la modifierons lorsqu’il y aura un changement
dans la façon dont nous traitons vos données. Nous pouvons la mettre à jour de
temps à autre, afin de nous assurer que les informations que nous vous
fournissons sont à jour et conformes aux lois pertinentes sur la protection des
données. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site.

10.  EXERCICE DE VOS DROITS :

Accès aux données

Vous avez
le droit de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas
échéant, de recevoir une copie des données que nous détenons. Vous pouvez le
faire
en vous adressant à Néo Négoce par
courriel (
infos@monespace-extranet.fr) ou par courrier postal à l’adresse
suivante : Néo Négoce, 162 rue Carnot à AUDRUICQ (62370).

Pour que
nous puissions traiter votre demande, vous devrez nous fournir les informations
ci-dessous :

         
Votre nom complet,

         
Toutes les adresses courriel que vous avez utilisées pour communiquer
avec nous, même si vous ne les utilisez plus,

         
Une description des données auxquelles vous souhaitez accéder, y compris
une plage de dates. Une description précise de votre demande vous fera gagner
du temps et nous permettra de concentrer nos recherches sur ce dont vous avez
besoin et de vous répondre rapidement,

         
Toute autre information susceptible de nous aider à localiser vos
données.

Pour la
protection de vos données, nous devrons également vérifier votre identité.
Veillez donc à nous fournir une copie de votre pièce d’identité actuelle et
valide avec photographie. Cette pièce ne sera utilisée que pour vous associer
aux données demandées et sera ensuite détruite.

Si vous
soumettez une demande au nom d’une autre personne, nous devrons contacter cette
personne pour nous assurer qu’elle vous a autorisé à faire la demande et à
recevoir ses données.
Sans cette pièce, pour la
protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les
divulguer ou de les modifier.

Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la
demande.

Rectification des données

Si vous pensez que nous détenons
des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant, veuillez-nous le
faire savoir et nous les corrigerons. Pour ce faire, vous pouvez soit modifier
vos informations dans la partie du Site réservée à cet effet, soit vous
adresser à Néo Négoce (
infos@monespace-extranet.fr).

Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la
demande.

Suppression des données

Nous conserverons vos informations
pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs ci-avant énoncés
et lorsqu’il existe une obligation légale de le faire.

Si vous souhaitez faire une demande
concernant vos données personnelles, veuillez le faire en vous adressant à Néo
Négoce par courriel (
infos@monespace-extranet.fr) ou par courrier postal à l’adresse
suivante : Néo Négoce, 162 rue Carnot à AUDRUICQ (62370).

Certaines informations vous
concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être
modifiées ou supprimées de nos bases de données.

Néo Négoce pourra démontrer, le cas
échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le
traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne
concernée.

Pour la
protection de vos données, nous devrons vérifier votre identité. Veillez donc à
nous fournir une copie de votre pièce d’identité actuelle et valide avec photographie.
Cette pièce ne sera utilisée que pour traiter votre demande et sera ensuite
détruite.

Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la
demande.

Cas particulier : supprimer mon compte sur le Site

Vous pouvez envoyer un courriel à infos@monespace-extranet.fr avec la mention « Je souhaite
supprimer mon compte associé au compte adhérent/client (votre numéro de compte) ».

Si le numéro du compte à supprimer
correspond à l’adresse courriel avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas
nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la
fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est
obligatoire. Cette pièce ne sera
utilisée que pour traiter votre demande et sera ensuite détruite.

Retrait du consentement et de l’objection

Lorsque nous traitons vos données
sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à
tout moment. Veuillez consulter la section 5 ci-dessus pour plus de détails.
Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement, cela n’affecte pas
la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Objection

Vous avez le droit de vous opposer
à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment.
Veuillez consulter la section 5 ci-dessus pour plus de détails sur la manière
dont vous pouvez vous désabonner.

De même, vous pouvez considérer que
vous avez des raisons de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque
cette utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes, comme expliqué dans notre
Politique. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, par
exemple lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de
traiter vos données. Avant d’utiliser vos données pour nos intérêts
commerciaux, nous avons mis en balance ces intérêts et vos droits et libertés ;
toutefois, si vous estimez avoir des raisons de vous opposer à l’utilisation de
vos données, vous pouvez nous expliquer votre situation particulière et nous
examinerons individuellement votre demande. 

Vous pouvez également limiter,
restreindre ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également
vous connecter à votre compte pour mettre à jour les données qui y sont
conservées.  Si vous vous opposez au
traitement de vos données ou si vous demandez à ce qu’elles soient supprimées,
nous les effacerons de nos systèmes, mais cela signifie que nous ne pourrons
plus détenir d’informations pour vous aider lors des transactions futures.

Portabilité des données

Vos données sont récupérables en
vous adressant à Néo Négoce par courriel (
infos@monespace-extranet.fr) ou par courrier postal à l’adresse
suivante : Néo Négoce, 162 rue Carnot à AUDRUICQ (62370).

Droit de s’opposer au profilage

En cas d’utilisation de techniques
de profilage à l’égard de vos données personnelles, vous disposez d’un droit
d’opposition ou de rectification auprès de Néo Négoce par courriel (
infos@monespace-extranet.fr) ou par courrier postal à l’adresse
suivante : Néo Négoce, 162 rue Carnot à AUDRUICQ (62370).